L'Agence a établi un contrat d'expertise qui la lie aux experts auxquels elle fait appel pour évaluer les cursus organisés en Communauté française, dans le cadre d'une mission d'évaluation programmatique (continue ou complète). Il est signé par tous les experts participant à la mission.

Il existe deux versions du contrat : l'un pour les experts et l'un pour les présidents du comité d'experts.

A noter que les annexes 1, 2, 3, 5 et 6 sont communes aux deux status. Seule l'annexe 4 diffère.

Les contrats d'expertise ci-dessous ont été actualisés et sont d'application à partir de 2022-2023.

Pour tous renseignements: [email protected]