A
Accréditation
Procédure d´évaluation de la qualité visant l´approbation d´un programme d´études (accréditation des programmes) ou d´une institution (accréditation institutionnelle) par un organisme non gouvernemental d´experts ou par une autorité dirigeante.
Agence pour l´évaluation de la qualité de l´enseignement supérieur (Agence ou AEQES)
Service autonome, non doté de la personnalité juridique dont la gestion budgétaire et comptable est séparée de celle des services d´administration générale de la Communauté française.
Analyse transversale
Analyse comprenant une présentation contextualisée de l´offre de formation et de ses débouchés en Communauté française de Belgique. Elle énumère les points forts et les points à améliorer et complète la réflexion par une liste de recommandations adressées aux différents acteurs de l´enseignement supérieur.
Autorités académiques
Instances qui, dans chaque établissement, sont habilitées à exercer les compétences liées à l'organisation de l'enseignement qui leur sont attribuées par décret (cf. décret du 31 mars 2004).
C
Cellule exécutive
Organe de l´AEQES chargé de mettre en oeuvre les décisions du Comité de gestion et du Bureau. Cette Cellule est composée d´un directeur, de deux/trois agents de niveau 1 et de deux agents de niveau 2.
Comité d´experts (ou Comité d´experts externes ou Comité)
Comité composé d´experts externes sélectionnés par le Comité de gestion de l´Agence, sur base des propositions du ou des Conseils de l´Enseignement supérieur, pour procéder à l´évaluation externe. Il est composé, pour chaque cursus, d´au moins trois représentants du monde académique et d´un représentant du monde professionnel, avec, à sa tête, un Président.
Comité de gestion
Organe décisionnel de l´Agence composé de 25 membres effectifs avec voix délibérative (et de leur suppléants) issus notamment des différentes composantes de l´Enseignement supérieur.
Commission d´évaluation interne (Commission)
Commission mise en place par l´établissement afin d´organiser l´évaluation interne et de rédiger le rapport d´autoévaluation. Cette commission comprend un coordonnateur et des membres issus de différentes composantes de l´entité évaluée : personnel académique, scientifique, administratif, technique et étudiants.
Conseils
Les cinq Conseils de l´enseignement supérieur en Communauté française de Belgique : le Conseil Interuniversitaire de la Communauté française (CIUF), le Conseil Général des Hautes Ecoles (CGHE), le Conseil Supérieur de l'Enseignement Supérieur Artistique (CSESA), le Conseil Supérieur de l'Enseignement de Promotion Sociale (CSEPS) et le Conseil Supérieur de l´Enseignement de l'Architecture (CSEA).
Coordinateur
Personne responsable de la mise en Suvre de la démarche qualité au niveau de l´établissement (coordinateur qualité institutionnel).
Coordonnateur
Personne désignée par l´établissement évalué pour assurer la coordination du processus d´autoévaluation.
E
ECTS (European Credit Transfer System)
Unité de mesure correspondant au temps consacré, par l´étudiant, au sein d´un programme d´études, à une activité d´apprentissage dans une discipline déterminée. Un crédit correspond forfaitairement à 24 heures d´activités d´apprentissage. Cette charge horaire n´est que partiellement consacrée à des enseignements organisés par l´établissement, mais comprend d´autres activités associées, tels les travaux, exercices personnels, préparations, études, projets, recherches documentaires, épreuves,...
(décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités)
(décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités)
EEES
Espace européen d´enseignement supérieur
ENQA
European Association for Quality Assurance in Higher Education (depuis 2004), antérieurement dénommé European Network for Quality Assurance.
EQAR
European Quality Assurance Register
ESU (ex-ESIB)
National Unions of Students in Europe
Etablissements
Institutions dispensant un enseignement supérieur reconnu par le décret du 31 mars 2004. Les établissements sont, selon le secteur d'études pour lesquels ils sont habilités, une institution universitaire, une haute école, une école supérieure des arts, un institut supérieur d'architecture ou une académie universitaire.
EUA
European University Association
EURASHE
European Association of Institutions in Higher Education
Evaluation externe
Evaluation par un comité d´experts sur base du rapport d´autoévaluation de l´établissement.
Evaluation interne
Autoévaluation critique de l´enseignement faite par l´établissement et retranscrite dans un rapport confidentiel (rapport d´autoévaluation) à destination d´un comité d´experts externe.
L
Liste de référence d´indicateurs (ou liste d´indicateurs)
Liste recouvrant l´ensemble des points à considérer lors de l´élaboration du rapport d´autoévaluation. Elle est annexée au décret du 22 février 2008 et peut être adaptée pour chaque cursus, sur proposition du ou des Conseils concernés. Cette liste a été établie par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française à la date du 11 avril 2008.
R
Rapport d´autoévaluation (ou rapport d´évaluation interne)
Rapport confidentiel rédigé par la commission d´évaluation interne sur base de la liste de référence d´indicateurs fixée et destiné au comité des experts. Ce rapport présente le cadre de l´institution et l´approche de la gestion de la qualité au sein de l´entité évaluée et de l´établissement concerné. Ce rapport fourni une autoévaluation critique complète de l´enseignement à travers l´analyse des forces, des faiblesses, des opportunités et des risques afin d´identifier ce qui doit faire l´objet d´une amélioration.
Rapport final de synthèse (ou rapport de synthèse)
Rapport contenant les informations recueillies par le comité des experts au regard de la liste des indicateurs fixée et comprenant les observations des autorités académiques concernées.
Rapport préliminaire
Rapport rédigé par le comité d´experts à l´issue de la visite de l´établissement et transmis exclusivement aux autorités académiques. Il comporte une analyse des forces, faiblesses, risques et opportunités suivie de recommandations.
