10 février 2026

Avis de l'AEQES pour une révision du cadre décrétal

L'AEQES a remis au Gouvernement, en octobre 2025, une proposition de révision de son cadre décrétal. 

Cette proposition vise à modifier la gouvernance de l'Agence et à réviser le cadre des évaluations en FWB. La proposition de modification est en cours d'instruction auprès du Gouvernement et pourrait déboucher sur une adoption d'un cadre révisé en 2026.

 

Consulter l'avis complet de l'Agence > lien

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