Ce document a été adopté le 7 novembre 2008 par le Comité de gestion de l'Agence et communiqué au Gouvernement qui en a pris acte le 28 novembre 2008. Il a, par la suite, été amendé par le Comité de gestion de l'Agence en date du 7 décembre 2010 et du 1er décembre 2015 et transmis au Gouvernement.
