L'Agence a établi un contrat d'expertise qui la lie aux experts auxquels elle fait appel pour évaluer les cursus organisés en Communauté française, dans le cadre d'une mission d'évaluation programmatique complète.
Il est signé par tous les experts participant à la mission.
EDIT 17/05/22 : Attention, ce contrat et ses annexes ont été révisés et sont consultables à titre uniquement informatif. La nouvelle version du contrat d'expertise AEQES est consultable ici et sera d'application à partir de la campagne d'évaluation 2022-2023.
Auteur
AEQES