Ce document de jurisprudence, élaboré par l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur, est destiné aux différentes parties prenantes impliquées dans la procédure de sélection des experts. Il est téléchargeable ci-dessous.

Cette version de la jurisprudence, validée par le Comité de gestion de l’AEQES en sa séance plénière du 16 février 2023, succède au document précédemment entré en vigueur le 18 juin 2019.