Ce document de jurisprudence, élaboré par l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur, est destiné aux différentes parties prenantes impliquées dans la procédure de sélection des experts. Il est téléchargeable ci-dessous.

Cette version de la jurisprudence, validée par le Comité de gestion de l’AEQES en sa séance plénière du 18 juin 2019, succède au document précédemment entré en vigueur le 11 octobre 2017.