Recommandations

L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur - realiser les objectifs

 

Nous, Ministres responsables de l'enseignement supérieur dans les pays participant au Processus de Bologne, nous sommes réunis pour faire un bilan à mi-parcours et fixer les objectifs et les priorités pour 2010. A cette conférence, nous avons accueilli l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine en tant que nouveaux pays participant au Processus de Bologne. Nous partageons tous la même vision des principes, objectifs et engagements du Processus tels qu'ils figurent aux termes de la Déclaration de Bologne et des communiqués qui résultent des conférences ministérielles consécutives de Prague et de Berlin. Nous confirmons notre engagement à coordonner nos politiques par le biais du Processus de Bologne pour établir l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) d'ici à 2010 et nous nous engageons à assister les nouveaux pays participant à la mise en œuvre les objectifs du Processus.

 

I. Partenariats

 

Nous soulignons le rôle central des établissements d'enseignement supérieur, de leur personnel et des étudiants en tant que partenaires du Processus de Bologne. Leur rôle dans la mise en œuvre du Processus devient d'autant plus important que les nécessaires réformes législatives sont désormais largement mises en place, et nous les encourageons à poursuivre et intensifier leurs efforts pour établir l'EEES. Nous accueillons avec intérêt l'engagement clair des établissements d'enseignement supérieur en Europe pour le Processus, et reconnaissons qu'il faut du temps pour optimiser l'impact du changement structurel sur les cursus d'études et garantir ainsi l'introduction de méthodes d'enseignement et de formation innovantes dont l'Europe a besoin.

 

Nous accueillons favorablement le soutien d'organisations représentant les partenaires sociaux et économiques et souhaitons que la coopération se développe pour réaliser les objectifs du Processus de Bologne. Nous accueillons en outre positivement les contributions des organisations et institutions internationales qui sont partenaires de ce Processus.

 

II. Faire le bilan

 

Nous constatons la réalisation de progrès significatifs au regard de nos objectifs, dont il est fait état dans le rapport général 2003-2005 du groupe de suivi, le rapport « Tendances IV » de l'EUA et le rapport « Bologne vu par les étudiants » de l'ESIB .

 

Lors de notre conférence à Berlin, nous avons chargé le groupe de suivi de réaliser un bilan à mi-parcours, centré sur trois priorités - le système de diplômes, la garantie de la qualité et la reconnaissance des diplômes et des périodes d'études. Au regard du rapport de bilan, nous constatons que des progrès substantiels ont été accomplis dans ces trois domaines prioritaires. Il sera important de s'assurer de la réalité des progrès dans tous les pays participants. Nous reconnaissons par conséquent la nécessité de partager davantage notre savoir-faire afin de développer les compétences à la fois au plan des établissements et des gouvernements.

 

Le système de diplômes

 

Nous constatons avec satisfaction que le système à deux cycles est mis en œuvre à une large échelle, avec plus de la moitié des étudiants qui y sont inscrits dans la plupart des pays. Cependant, il y a toujours des obstacles pour passer d'un cycle à l'autre. Par ailleurs, il est nécessaire d'intensifier le dialogue impliquant les Gouvernements, les établissements et les partenaires sociaux, pour accroître l'employabilité des diplômés titulaires de qualifications au niveau licence, y compris avec l'accès à des postes appropriés au sein du service public.

 

Nous adoptons le cadre global de qualifications pour l'EEES, constitué de trois cycles (incluant la possibilité, au plan national, de qualifications intermédiaires), de descripteurs génériques pour chaque cycle fondés sur des résultats de formation et des compétences, et de fourchettes de crédits pour les premier et second cycles. Nous nous engageons à élaborer des cadres nationaux de qualifications compatibles avec le cadre global de qualifications de l'EEES d'ici à 2010, et à avoir commencé cette tâche d'ici à 2007. Nous demandons au groupe de suivi de faire rapport sur la mise en œuvre du cadre global et ses développements ultérieurs.

 

Nous soulignons l'importance de veiller à la complémentarité entre le cadre global de l'EEES et le cadre plus large envisagé pour l'éducation et la formation tout au long de la vie englobant l'enseignement général ainsi que l'enseignement et la formation professionnelle, tel qu'il s'élabore actuellement au sein de l'Union européenne ainsi que dans les pays participants. Nous demandons à la Commission européenne de consulter l'ensemble des parties prenantes au Processus de Bologne au fur et à mesure que le travail progresse.

 

La garantie de la qualité

 

Presque tous les pays ont pris des mesures pour établir un système de garantie de la qualité fondé sur les critères définis par le Communiqué de Berlin et assorti d'un haut degré de coopération et de mise en réseau. Cependant, il y a toujours des progrès à faire, en particulier pour ce qui concerne la participation des étudiants et la coopération internationale. Par ailleurs, nous recommandons vivement aux établissements d'enseignement supérieur de poursuivre leurs efforts pour améliorer la qualité de leurs activités par l'introduction systématique de mécanismes internes et leur corrélation directe avec la garantie de la qualité au plan externe.

 

Nous adoptons les références et lignes d'orientation pour la garantie de la qualité dans l'Espace Européen d'Enseignement Supérieur comme le propose l'ENQA. Nous nous engageons à introduire le modèle proposé pour l'évaluation par les pairs des agences chargées de la garantie de la qualité au plan national, tout en respectant les lignes d'orientation et les critères communément acceptés. Nous accueillons favorablement le principe d'un registre européen d'agences chargées de la garantie de la qualité fondé sur une évaluation nationale. Nous demandons que les modalités d'application soient davantage développées par l'ENQA en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et l'ESIB et fassent l'objet d'un rapport à notre intention auprès du groupe de suivi. Nous soulignons l'importance de la coopération entre les agences reconnues au plan national dans le but de renforcer la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d'accréditation ou de garantie de la qualité.

 

La reconnaissance des diplômes et des périodes d'études

 

Nous constatons que 36 des 45 pays participants ont désormais ratifié la Convention de Lisbonne sur la Reconnaissance. Nous recommandons vivement à ceux qui ne l'ont pas déjà fait de ratifier la Convention sans tarder. Nous nous engageons à assurer la pleine application de ces principes, et à les intégrer dans la législation nationale comme il convient de le faire. Nous demandons instamment à tous les pays participants de traiter les problèmes de reconnaissance identifiés par les réseaux ENIC/NARIC. Nous élaborerons des plans d'action nationaux pour améliorer la qualité du processus de reconnaissance des qualifications étrangères. Ces plans feront partie du rapport national de chaque pays pour la prochaine Conférence ministérielle. Nous exprimons notre soutien pour les textes subsidiaires à la Convention de Lisbonne sur la Reconnaissance et demandons vivement aux autorités nationales et autres parties prenantes de reconnaître les diplômes conjoints délivrés dans deux pays ou plus au sein de l'EEES.

 

Nous considérons le développement de cadres de qualifications nationaux et européen comme une opportunité pour ancrer davantage l'éducation et la formation tout au long de la vie dans l'enseignement supérieur. Nous travaillerons avec les établissements d'enseignement supérieur et autres parties prenantes à améliorer la validation des acquis incluant, là où cela est possible, la formation non-formelle et informelle, en tant que modalités d'accès et composantes des cursus d'enseignement supérieur. Nous considérons le développement de cadres de qualifications européen et nationaux comme une opportunité pour enraciner davantage l'éducation et la formation tout au long de la vie dans l'enseignement supérieur.

 

III. Autres défis et priorités

L'enseignement supérieur et la recherche

 

Nous soulignons l'importance de l'enseignement supérieur pour renforcer davantage la recherche et l'importance de la recherche comme pierre de soubassement de l'enseignement supérieur, pour le développement économique et culturel de nos sociétés et pour la cohésion sociale. Nous constatons que les efforts pour introduire les changements structurels et améliorer la qualité de l'enseignement ne devraient pas porter atteinte à l'effort visant à renforcer la recherche et l'innovation. Par conséquent nous mettons l'accent sur l'importance de la recherche et de la formation à la recherche pour maintenir et améliorer la qualité de l'EEES ainsi que pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de celui-ci. Afin de parvenir à de meilleurs résultats nous reconnaissons qu'il est nécessaire d'améliorer la synergie entre le secteur de l'enseignement supérieur et les autres secteurs de la recherche dans nos pays respectifs, et entre l'EEES et l'Espace Européen de la Recherche.

 

Afin de réaliser ces objectifs, il est nécessaire que les qualifications au niveau doctoral soient dans le droit fil du cadre global de qualifications de l'EEES qui utilise l'approche fondée sur les résultats. La composante centrale de la formation doctorale est l'avancement de la connaissance à travers la recherche innovante. Considérant que des programmes doctoraux structurés ainsi qu'un encadrement et une évaluation transparente des travaux de recherche sont nécessaires, nous soulignons que la charge de travail normale du troisième cycle dans la plupart des pays devrait correspondre à 3-4 années à temps plein. Nous recommandons vivement aux universités de s'assurer que leurs programmes doctoraux promeuvent la formation interdisciplinaire et le développement de compétences transférables, qui répondent par là-même aux besoins du marché de l'emploi le plus large. Nous avons besoin de parvenir à une augmentation globale du nombre de candidats doctoraux qui s'engagent dans des carrières de chercheurs au sein de l'EEES. Nous considérons ceux qui prennent part aux programmes de troisième cycle à la fois comme des étudiants et de jeunes chercheurs en début de carrière. Nous chargeons le groupe de suivi de Bologne d'inviter l'Association européenne de l'université, en coopération avec d'autres partenaires intéressés, à préparer un rapport sous la responsabilité du groupe de suivi sur le développement ultérieur des principes fondamentaux pour les études doctorales, pour le présenter aux Ministres en 2007. Une réglementation excessive des études doctorales doit être évitée.

 

La dimension sociale

 

La dimension sociale du Processus de Bologne est un élément constitutif de l'EEES et une condition nécessaire de l'attractivité et de la compétitivité de cet espace. Nous renouvelons par conséquent notre engagement à rendre l'enseignement supérieur de qualité également accessible à tous, et insistons sur la nécessité d'offrir des conditions appropriées aux étudiants afin qu'ils achèvent leurs études sans obstacles liés à leurs origines sociales et économiques. La dimension sociale recouvre les mesures prises par les gouvernements pour aider financièrement les étudiants, en particulier ceux issus de groupes sociaux économiquement défavorisés et pour leur fournir des services d'orientation et d'accompagnement dans le but d'élargir l'accès à l'enseignement supérieur.

 

La mobilité

 

Nous reconnaissons que la mobilité des étudiants et des enseignants parmi tous les pays participants demeure l'un des objectifs clés du Processus de Bologne. Conscients des nombreux défis qui restent à surmonter, nous confirmons de nouveau notre engagement à faciliter la portabilité des bourses et des prêts là où il convient de le faire par le biais d'actions conjointes, afin de faire de la mobilité au sein de l'EEES une réalité. Nous intensifierons nos efforts pour lever les obstacles à la mobilité en facilitant la délivrance de visas et de permis de travail et en encourageant la participation aux programmes de mobilité. Nous incitons vivement les établissements et les étudiants à faire plein usage des programmes de mobilité, en recommandant la pleine reconnaissance des périodes d'études à l'étranger dans le cadre de tels programmes.

 

L'attractivité de l'EEES et la coopération avec d'autres parties du monde

 

L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur doit être ouvert et devrait être attractif vis-à-vis d'autres parties du monde. Notre contribution à réaliser l'éducation pour tous devrait être fondée sur le principe du développement durable et être en accord avec les travaux actuels au plan international pour développer des lignes d'orientation pour la qualité de l'enseignement supérieur trans-frontalier. Nous réitérons notre attachement à ce que dans la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, les valeurs liées à la connaissance prévalent.

 

Nous considérons l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur comme un partenaire des systèmes d'enseignement supérieur dans d'autres régions du monde, qui incite à un échange équilibré d'étudiants et de personnel et à une coopération entre les établissements d'enseignement supérieur. Nous soulignons l'importance de la compréhension et du respect interculturels. Nous souhaitons vivement renforcer la compréhension du Processus de Bologne dans d'autres continents en partageant nos expériences de processus de réformes avec les régions avoisinantes. Nous insistons sur le nécessaire dialogue sur des questions d'intérêt mutuel. Nous jugeons nécessaire d'identifier les régions partenaires et d'intensifier l'échange d'idées et d'expériences avec ces régions. Nous demandons au groupe de suivi d'élaborer et de s'entendre sur une stratégie pour la dimension externe du Processus.

 

IV. Faire le bilan des avancées pour 2007

 

Nous confions au groupe de suivi la tâche de poursuivre et d'élargir le travail de bilan et d'en faire rapport pour la prochaine Conférence ministérielle. Nous souhaitons que le bilan se fonde sur la méthodologie appropriée et se poursuive dans les domaines du système de diplômes, de la garantie de la qualité et de la reconnaissance des périodes d'études et de diplômes, et en 2007 nous aurons largement achevé la mise en œuvre de ces trois priorités intermédiaires.

 

En particulier, nous rechercherons des avancées dans :

·la mise en œuvre des références et des lignes d'orientation pour la garantie de la qualité comme le propose le rapport de l'ENQA ;

·la mise en œuvre des cadres nationaux de qualifications ;

· la délivrance et la reconnaissance des diplômes conjoints, y compris au niveau doctoral ;

· la création d'opportunités pour des parcours flexibles de formation dans l'enseignement supérieur, y compris l'existence de dispositions pour la validation des acquis.

 

Nous confions également au groupe de suivi la tâche de présenter des données comparables sur la mobilité des personnels et des enseignants ainsi que sur la situation sociale et économique des étudiants dans les pays participants comme base pour un futur bilan et d'en faire rapport pour la prochaine Conférence ministérielle. Le futur bilan devra prendre en compte la dimension sociale telle que définie ci-dessus.

 

V. Se préparer pour 2010.

 

Au regard des succès accomplis jusqu'ici dans le cadre du Processus de Bologne, nous souhaitons établir un Espace Européen de l'Enseignement Supérieur fondé sur les principes de qualité et de transparence. Nous devons chérir notre riche héritage et notre diversité culturelle qui contribuent à une société de la connaissance. Nous nous engageons à soutenir le principe de responsabilité publique pour l'enseignement supérieur dans le contexte des sociétés modernes complexes. Comme l'enseignement supérieur se situe au carrefour de la recherche, de l'enseignement et de l'innovation, il constitue aussi la clé pour la compétitivité de l'Europe. Alors que nous nous rapprochons de 2010, nous nous engageons à assurer que les établissements d'enseignement supérieur jouissent de l'autonomie nécessaire pour mettre en œuvre les réformes convenues, et reconnaissons le besoin d'un financement durable des établissements.

 

L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur est articulé autour de trois cycles, où chaque niveau a pour fonction de préparer les étudiants au marché du travail, à apprendre à apprendre et à la citoyenneté active. Le cadre global de qualifications, l'ensemble des références et des lignes d'orientation que nous avons retenues pour la garantie de la qualité et la reconnaissance des diplômes et des périodes d'études constituent aussi des caractéristiques clés de la structure de l'EEES.

 

Nous acceptons la structure de suivie définie à Berlin, avec l'ajout de la Structure Pan-Européenne de l'Internationale de l'Education (EI), de l'Association Européenne pour la Garantie de la Qualité dans l'Enseignement Supérieur (ENQA) et de l'Union des Confédérations des Employeurs et des Industries d'Europe (UNICE) comme nouveaux membres consultatifs du groupe de suivi. Comme le Processus de Bologne conduit à établir l'EEES, nous devons considérer les modalités appropriées qui sont nécessaires pour soutenir le développement à venir au-delà de 2010, et demandons au groupe de suivi d'explorer ces questions.

 

Nous tiendrons la prochaine Conférence ministérielle à Londres en 2007.