• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport final de synthèse du 19 décembre 2008
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence du 6 novembre 2008
• Décret du 14 novembre 2002
• Décret du 22 février 2008
• Lignes directrices OCDE/UNESCO pour des prestations de qualité dans l'enseignement supérieur transfrontalier
• Liste de référence des indicateurs
• Premières rencontres sur l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en Communauté française - Palais des Académies - 18 décembre 2006
• Recommandation du Conseil de l'Union Européenne du 24 septembre 1998
• Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006
• Séances d'information 2005 - Tables rondes
• Ouvrages
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