Il incombe, selon le décret du 22 février 2008, au(x) Conseil(s) de l'enseignement supérieur visé(s) par une évaluation de proposer à l'Agence des experts potentiels. Pour ce faire, une fiche d'identification des experts potentiels a été élaborée avec le soutien du Groupe de travail "Ethique et stratégie" de l'Agence et validée par le Comité de gestion le 7 juillet 2009. La fiche est à compléter par l'expert potentiel (à partir du cadre 3) et doit être accompagnée d'un curriculum vitae. La fiche doit ensuite être visée par le(s) Conseil(s) de l'enseignement supérieur concerné(s) (cadre 1). Le Comité de gestion de l'Agence marque ensuite, le cas échéant, son accord sur la candidature (cadre 2).
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AEQES
