- Communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l’Enseignement supérieur, Louvain et Louvain-la-Neuve, 28 et 29 avril 2009
- Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (2009)
- Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Londres, 17-18 Mai 2007
- Recommandation du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (2006 - 2006/143/CE)
- Références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l’espace européen de l'enseignement supérieur (traduction proposée par le Comité national d’évaluation – aujourd’hui AERES, France – janvier 2006)
- Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur, Bergen, 19-20 Mai 2005
- Lignes directrices OCDE/UNESCO pour des prestations de qualité dans l'enseignement supérieur transfrontalier (2005)
- Communiqué de la Conférence des Ministres chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003
- Recommandations du Conseil de l’Union européenne du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (1998 - 98/561/CE)
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