Dès 1998, une Recommandation du Conseil de l'Europe invite les États membres à mettre en place des "systèmes transparents d'évaluation de la qualité et ce, dans le but :
- de préserver la qualité de l'enseignement supérieur dans les conditions économiques, sociales et culturelles propres à leur pays tout en tenant compte de la dimension européenne et d'un monde évoluant rapidement ;
- d'encourager et d'aider les établissements d'enseignement supérieur à s'appuyer sur des mesures appropriées, et notamment sur l'évaluation, pour améliorer la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage, ainsi que de la formation à la recherche, autre domaine important de leur mission ;
- de stimuler les échanges mutuels d'information concernant la qualité et l'évaluation de celle-ci sur le plan communautaire et mondial et d'encourager la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur dans ce domaine."
En juin 1999, vingt-neuf ministres de l'enseignement supérieur signent la Déclaration de Bologne s'engageant dans la création d'un espace européen intégré de l'enseignement supérieur (EEES). Ce que l'on appelle désormais la « réforme de Bologne » est en marche :
- installation d'un système de diplômes lisibles et comparables
- organisation des études de base en deux cycles (Bachelier : 180 crédits ECTS - Master : 60 ou 120 crédits ECTS)1
- promotion de la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs
- promotion de la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité
- promotion de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur.
En 2001 à Prague, les ministres incitent les universités, les agences nationales d'évaluation et le réseau ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education, antérieurement dénommé Network of Quality Assurance) à collaborer pour définir un cadre de référence pour la qualité de l'enseignement supérieur. En septembre 2003, le communiqué de Berlin précise que « la responsabilité première en matière d'assurance de la qualité incombe à chaque institution elle-même ». Et quatre acteurs européens de la qualité sont identifiés : ENQA, EUA, EURASHE et ESU. Le communiqué de Berlin recommande l'évaluation des programmes et des institutions d'enseignement mais aussi des agences d'évaluation.
En 2005, dans le communiqué de Bergen, les ministres adoptent les Références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. Par l'adoption de ce texte, les ministres acceptent que l'évaluation de l'enseignement supérieur repose sur trois phases indissociables : autoévaluation, évaluation externe par les pairs et publication des résultats. De plus, l'évaluation intègre une représentation étudiante.
Lors de la rencontre des ministres à Londres en mai 2007, l'ENQA, l'EUA, EURASHE et ESU sont sollicités pour construire un registre européen des agences qualité (EQAR). Il voit le jour en 2008. Les premières agences figurent sur le registre dès décembre de cette même année.
Au cours de la conférence ministérielle de Leuven - Louvain-la-Neuve d'avril 2009, les ministres européens placent à nouveau la garantie de la qualité parmi leurs priorités. Ils insistent sur la nécessité d'implémenter dans tous les établissements d'enseignement supérieur une démarche qualité et soulignent l'importance d'établir des outils de transparence (...) et de se fonder sur des données comparables et des indicateurs appropriés afin de décrire les différents profils des établissements d'enseignement supérieur et de leurs formations.
1. Le troisième cycle, le Doctorat, est organisé uniquement à l'université
